Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Roman

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Nous proposons de compléter l'article L. 280 du code électoral pour faire en sorte que le Sénat voie toutes les collectivités locales représentées, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui avec la création du conseiller territorial.

« Chacune des collectivités territoriales énoncées dans les alinéas précédents dispose, par les membres de son assemblée délibérante, d'une expression propre et participe, à ce titre, à la composition du collège électoral mentionné au premier alinéa. »

Nous proposons de sortir de l'ambiguïté actuelle, car il est manifeste aujourd'hui que le département ou la région ne seront plus représentés au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion