Intervention de Bernard Derosier

…C'est dans la Constitution en effet, M. Roman, et je sais combien vous y êtes attaché.

En le présentant d'abord à l'Assemblée, manifestement le Gouvernement ne respecte pas une disposition constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu nos arguments, a fait valoir le rapporteur. Ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas fondés. Nous connaissons la composition du Conseil constitutionnel, la manière dont sont désignés ses membres…