Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Balligand, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235, 3332).
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
