Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 22
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je le répète, nous nous sommes battus pour qu'il y ait un minimum de recettes et un plafond de dépenses, et quelques minutes après avoir rejeté les amendements de notre collègue Jean-Pierre Brard visant à mettre par terre les lois-cadres, voici que l'on s'apprête à mettre en place une autoroute de contournement des lois-cadres en autorisant des dépenses fiscales supplémentaires qui ne seraient pas prévues dans le mécanisme !
Ce dispositif nous semble extrêmement lourd en termes de procédure. C'est une usine à gaz pour l'ensemble des textes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
