Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je voudrais répondre aux arguments qui ont été opposés à cet amendement.

M. de Courson a souligné le risque que le Parlement ne se dédie si on procédait en deux temps. Mais l'amendement n° 22 du rapporteur général, que vous vous apprêtez peut-être à voter, mon cher collègue, présente le même risque puisqu'il prévoit d'étudier deux textes différents. On peut très bien imaginer que le premier soit adopté et que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale auxquelles vous voulez donner la préséance en matière de prélèvements obligatoires ne le soient pas. Donc, votre argument ne tient pas.

Par ailleurs, je vous mets en garde, chers collègues de la majorité, sur le fait que les dispositions que vous vous apprêtez à prendre empêcheraient aussi l'adoption de tout amendement et de toute proposition de loi prévoyant des recettes supplémentaires. Si on vous proposait, par exemple, de supprimer le bouclier fiscal, vous pourriez nous répondre que ce n'est pas possible parce que cela aurait des conséquences financières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion