Intervention de Jean-Pierre Brard

M. le ministre veut nous imposer des contraintes, mais il y a d'abord des droits fondamentaux dans ce pays qui a fait la révolution il y a plus de deux siècles. Le Gouvernement cherche à rendre pérenne une politique régressive fondée sur la réduction des dépenses et la baisse de la fiscalité, pour limiter le pouvoir des parlementaires. Le Conseil constitutionnel est composé de membres qui, aussi brillants soient-ils – je pense en particulier à son président –, n'ont pas de souveraineté populaire. Pourtant, il lui incomberait de contrôler le budget voté par les parlementaires alors que lui-même estime qu'il « ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement » sur le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement votés. On reconnaît bien là le discours de notre ancien président.

Nous ne pouvons laisser faire cela, et il faut garantir des droits sociaux fondamentaux que l'État se doit de prendre en charge. Puisque vous souhaitez changer le texte de la Constitution, nous pensons que cela devrait se matérialiser par la création du concept de « besoins vitaux », qui sont l'eau, la nourriture, le logement, la santé, l'éducation, l'énergie, les transports et les télécommunications, dont aucun citoyen ne saurait être privé.