Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question porte, après celle de Jean-Marc Ayrault, sur la pénibilité au travail. Permettez-moi, avec les collègues qui m'entourent, d'y associer, en hommage, notre ami Patrick Roy, qui s'est beaucoup battu sur ce dossier comme sur celui de l'amiante.

Monsieur Bertrand, pour le Gouvernement, la pénibilité, c'est un peu comme la prime de mille euros dans les entreprises : au fur et à mesure que les jours passent, le nombre de salariés qui peuvent en bénéficier se réduit comme une peau de chagrin.

À l'origine, le volet « incapacité physique » de votre réforme des retraites devait, selon vos chiffres, toucher 30 000 salariés, soit à peine 5 % des 700 000 Français partant en retraite chaque année. Or la DARES vient de publier une enquête qui montre que 35 % des 50-59 ans, soit 3 millions de personnes, déclarent avoir été exposés pendant quinze ans ou plus à l'une des quatre pénibilités.

Les décrets d'application restrictifs que vous êtes en train de faire passer, contre l'avis des syndicats, vont encore diminuer le nombre de bénéficiaires.

D'une part, les salariés qui ont un taux d'incapacité entre 10 et 20 % devront prouver, par eux-mêmes, devant une commission où ils ne seront pas représentés, une durée d'exposition à un facteur de pénibilité de dix-sept ans : ce sera un véritable parcours du combattant pour tous ceux qui voudront faire reconnaître leur incapacité.

D'autre part, les entreprises de plus de cinquante salariés – celles de moins de cinquante salariés ne sont pas concernées du tout – n'auront l'obligation de négocier sur la pénibilité que si plus de 50 % de leur effectif est exposé, ce qui est un seuil très difficile, voire impossible, à atteindre.

Ces décrets mesquins ferment un peu plus encore la porte aux mécanismes de compensation de la pénibilité au travail pour les salariés, qui se trouvent floués.

Sur la pénibilité, Monsieur Bertrand, c'est vous qui êtes approximatif, c'est vous qui êtes arrogant, c'est vous qui êtes aux abonnés absents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)