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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 3 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Pour cela, nous considérons qu'il faut rendre obligatoire une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. En clair, il s'agit de systématiser la procédure prévue à l'article 50-1 de la Constitution.

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