Intervention de Alain Rodet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous ne pouvons qu'adhérer à la manière dont Pierre-Alain Muet a dénoncé la confusion des genres et des calendriers dont témoigne ce projet de loi.

Confusion et désordre, donc, engendrés par la création d'un nouvel instrument juridique – nous dit-on –, d'un nouveau type de loi-cadre, synthèse improbable entre loi organique et loi ordinaire, sorte de loi chauve-souris : « Je suis oiseau : voyez mes ailes ; je suis souris : vivent les rats ! » (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)