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Intervention de Jean-Louis Bernard

Réunion du 1er mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bernard :

J'ai fait partie du groupe de travail qui a toiletté, il y trois ans, le rapport de situation comparée. La principale difficulté que j'avais alors rencontrée était venue des PME qui avaient fait valoir qu'il leur était difficile de se conformer à ce texte et qu'elles ne s'estimaient pas liées par son contenu. Or les PME représentent plus des deux tiers des salariés de ce pays. Le risque était donc que le rapport de situation comparé ne touche que le tiers restant.

On s'était alors interrogé sur la façon de mettre en place des outils pour vérifier les progrès ou les reculs de la discrimination entre les hommes et les femmes au sein des PME.

La plupart des entreprises de plus de 300 employés respectent, plus ou moins bien, les recommandations du rapport de situation.

Le rapport de situation donne une vision claire de la façon dont est traitée l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises. Mais s'il parle des recrutements, de la formation et des salaires, il n'aborde pas la question de l'évolution professionnelle.

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