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Intervention de Marie-Alice Medeuf Andrieu

Réunion du 1er mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Marie-Alice Medeuf Andrieu, secrétaire confédérale, Force ouvrière :

La sous-commission des conventions et accords, dont je fais partie, est en train de réaliser le bilan pour 2010. En termes de négociations de branche, nous observons une progression en raison de l'échéance fixée au 31 décembre 2010. Mais les négociateurs reprennent pour l'essentiel les dispositions légales, lesquelles sont inapplicables au niveau des entreprises. Alors que nous lui avons demandé de renvoyer à la négociation tous les accords qui ne font que reprendre la loi, l'administration du travail se contente de formuler des réserves.

D'une manière générale, la question de l'égalité professionnelle est beaucoup plus difficile à résoudre au niveau de la branche qu'au niveau de l'entreprise. Les sanctions prévues n'ayant pas été mises en oeuvres, nous faisons du sur-place. Je rappelle que nous avions demandé qu'une sanction pénale s'ajoute à la sanction financière, insuffisamment dissuasive à nos yeux. Outre la NAO, les entreprises ont l'obligation de négocier chaque année sur l'égalité si aucun accord n'est intervenu en la matière. Nous disposons de tous les outils ; reste à avoir la volonté politique d'exercer une contrainte.

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