Intervention de Laurence Laigo

Nous avons des échanges réguliers à ce sujet avec la direction générale du travail (DGT). Nous souhaitons au moins que le code du travail soit respecté.

Pour créer une dynamique, nous avons besoin d'une évaluation plus qualitative – que nous avons d'ailleurs commencé d'élaborer au niveau de la CNNC –, complétée par différents indicateurs, et d'un dispositif qui se déploie dans un processus tripartite. La conférence pour l'égalité ne fonctionne plus. Il faudrait, à partir du travail mené par la CNNC et la DGT, évaluer annuellement l'état de la négociation, l'évolution des indicateurs, le lien entre cette évolution et celle des politiques familiales, sociales et de conciliation, et déterminer ce sur quoi il faut agir.

La France dispose de tous les textes possibles. Même si les éléments symboliques sont importants, il faut arrêter de charger la barque. Nous devons consacrer notre énergie à un processus tripartite permettant de faire la part entre les évolutions relevant de la loi, du règlement, de l'incitation à la négociation, de la formation et des moyens. En Suède, les partenaires sociaux ont demandé l'instauration d'une telle dynamique face à une situation qui régresse, ou en tout cas plafonne : dans tous les pays de l'OCDE, on observe une stagnation lorsque l'on atteint 15 ou 18 % de différence salariale.

Sommes-nous prêts à franchir un nouveau cap ? Des lois comme celle qui tend à garantir aux femmes une représentation de 40 % dans les conseils d'administration sont une bonne chose, mais ce n'est pas l'alpha et l'oméga : il importe d'articuler politique familiale, négociation et politique sociale. Les dispositifs adoptés négligent souvent les comportements sociaux et deviennent discriminatoires alors qu'ils procèdent d'une bonne idée.