Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie, Mesdames, d'avoir répondu à notre invitation.

J'ai donné ce matin une conférence de presse consacrée au rapport de situation comparée (RSC), outil sans lequel on ne peut pas parler d'égalité professionnelle dans l'entreprise. Il ne sert à rien de parler de « plan d'action » : on ne peut être efficace que lorsque l'on dispose de données chiffrées. Si j'ai voté contre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c'est que l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait démontré, chiffres à l'appui, que, dans les scrutins uninominaux, les partis politiques préfèrent être pénalisés plutôt que de présenter des femmes.

En revanche, j'ai voté en faveur de la réforme des retraites après avoir négocié l'article 99 de ce texte. Mais les dispositions relatives au plan d'action ne sont pas satisfaisantes car un tel plan ne peut véritablement faire l'objet d'une discussion. Une négociation ne peut se mener que sur des bases écrites et chiffrées. La proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle précisait, dans son texte initial, que le RSC devait faire l'objet d'une délibération annuelle des conseils d'administration. Le Sénat a supprimé cette disposition et je ne me suis pas arc-boutée, préférant faire avancer la mesure tendant à imposer 40 % de femmes dans les conseils d'administration. Maintenant que le texte est voté, je focalise mon action sur le RSC.

Cela étant, on ne peut faire preuve d'exigence vis-à-vis des entreprises si l'on ne mène pas en même temps un vrai partenariat avec les partenaires sociaux. La rédaction du décret d'application de l'article 99 de la loi portant réforme des retraites semble faire difficulté. Nous devons ensemble « monter au créneau » ! Si le décret n'est pas satisfaisant, nous aurons perdu une bataille que nous pensions pourtant avoir gagnée à l'issue de la conférence tripartite de 2007 sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Je précise que le blocage se situe au ministère du travail et non au ministère des solidarités et de la cohésion sociale.