Intervention de Alain Claeys député

Cette saisine s'inscrit dans le cadre des débats initiés par l'OPECST, lors d'une audition publique de mars 2008 « Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques » organisée dans le cadre de l'évaluation de la loi de bioéthique. Nous proposons de traiter quatre points: la description et le fonctionnement de ces nouvelles technologies, les besoins thérapeutiques des populations au niveau neurologique et psychiatrique, les possibilités d'y répondre, les dérives possibles de leur utilisation en dehors de la sphère médicale ou scientifique.

Depuis une vingtaine d'années, la cartographie cérébrale utilisant l'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM), mais aussi l'IRM fonctionnelle (IRMf) et la Tomographie par Emission de Positrons (TEP), s'est développée. Ces techniques permettent d'obtenir des images anatomiques et fonctionnelles du cerveau et de comprendre des processus cognitifs (calcul, langage, mémoire). Ces appareils fournissent des images permettant de traiter certaines pathologies par des implants délivrant du courant à haute fréquence, et de mettre en oeuvre des systèmes d'interface hommemachine.

Les dysfonctionnements du cerveau sont l'une des premières causes de maladie ou de handicap. Ils ont un retentissement économique et social considérable. Selon les statistiques de l'OMS, ils seraient à l'origine de 35 % des dépenses liées à la maladie. En France, plus d'une personne sur 500 après 50 ans, est directement concernée par une maladie neurodégénérative, et les études épidémiologiques chez l'adulte témoignent de la forte prévalence des affections psychiatriques dans ce domaine.

La mission s'intéressera au fonctionnement et à l'accès aux technologies d'exploration en analysant les structures de recherches, les enjeux industriels, le rôle des partenariats public privés. Les équipements sont-ils en nombre suffisant ? Sont-ils fiables ? Les modèles mathématiques et statistiques mis en oeuvre sont-ils pertinents ? La complexité des matériels implique une grande vigilance des personnels formés à différentes disciplines ; faute de quoi, les risques d'erreurs ou de manipulation ne sont pas négligeables.

La mission se propose de traiter de l'impact de ces technologies sur les personnes et de traiter des enjeux juridiques et sociétaux impliqués. Les progrès des neurosciences soulèvent des questions d'ordre éthique classiques telles que le déroulement des expérimentations ou le consentement éclairé des personnes atteintes de maladies neurologiques recrutées pour des essais scientifiques. L'information que suppose le consentement éclairé sera-t-elle comprise par des patients atteints de maladies qui altèrent leur discernement ?

Les possibilités ouvertes récemment par la recherche démultiplient ces usages dépourvus de finalité médicale. Il s'agit de corréler l'activité du cerveau avec les états psychologiques, ce qui pose la question de la responsabilité. Lors de l'audition publique de 2008, nous nous posions la question « que lit-on ? » sans y répondre directement. Décode-t-on le mensonge ?

Cette mission intervient à un moment crucial, car deux projets de loi et une proposition de loi en cours d'examen la concerne : le projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne humaine, et le projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat le 9 avril dernier, qui à ce stade reprend les recommandations de l'Office et préconise une veille du Comité national consultatif d'éthique et de l'Agence de la biomédecine sur les neurosciences, et en régule et l'usage.