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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française — Après l'article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Vous le savez, le Gouvernement a été habilité à modifier le code rural par ordonnance. Or l'ordonnance publiée le 20 janvier dernier, qui porte notamment sur le monopole des vétérinaires, a suscité un vif émoi au sein de plusieurs professions, dont les ostéopathes animaliers et les dentistes équins.

En effet, cette ordonnance retient des actes vétérinaires une définition extensive et prévoit très peu de dérogations, limitées aux propriétaires et détenteurs temporaires d'animaux, aux maréchaux-ferrants et aux techniciens opérant sur les espèces aviaires et porcines.

Il en est résulté une levée de boucliers. De fait, ces dispositions menacent très directement les professions qui prodiguent des soins de confort animalier ne relevant pas de la médecine vétérinaire – j'ai nommé les ostéopathes animaliers et les dentistes équins.

Au nom du bon sens, il paraît donc souhaitable de déverrouiller quelque peu le système, tout en continuant naturellement de réserver aux seuls vétérinaires le droit de pratiquer des actes vétérinaires.

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