Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française — Discussion des articles
Marc Laffineur, président :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi.
Je rappelle qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, et dans les conditions prévues à l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
La réserve est de droit.
