Intervention de Antoine Herth

Repli sur soi d'un côté, analyse lucide du contexte international de l'autre : cela s'appelle de la Realpolitik, paraît-il !

La situation que nous connaissons aujourd'hui n'est en fait qu'une réplique de ce séisme que nous n'avons pas vu venir.

En effet la question du coût de la main-d'oeuvre est essentielle pour certaines productions. Des exemples ont été cités. Permettez-moi d'en citer à mon tour.

Dans le domaine de la production de fraises, ne survivent en Alsace que les exploitations de libre cueillette. Mettre des fraises en barquette revient deux fois plus cher en Alsace que dans le Bade-Wurtemberg !

S'agissant de la production d'asperges, exemple que vous avez cité, monsieur le ministre, seule une politique de promotion et un certain chauvinisme du consommateur alsacien lui permet de survivre. Mais le prix de référence est fixé sur la rive droite du Rhin, grâce à une main-d'oeuvre est-européenne.

C'est pour cette raison que la mesure de réduction des charges pour les travailleurs saisonniers, mesure que vous avez portée, monsieur le ministre, était parfaitement justifiée. C'est une mesure palliative qui a permis de donner une bouffée d'oxygène à ce secteur malmené, tout comme la réduction du taux de TVA a redonné un élan au bâtiment ou au secteur de l'hôtellerie-restauration.

Il est donc légitime de se poser aujourd'hui la question de l'extension de cette mesure à l'ensemble de la main-d'oeuvre permanente.

Le Premier ministre et vous-même avez indiqué que vous étiez sensibles à cette question mais, qu'elle entraînait des coûts budgétaires insupportables pour les finances publiques, ce que nous pouvons comprendre.

C'est donc avec beaucoup d'intérêt que nous attendons les propositions que vous porterez à l'avenir, peut-être dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour apporter une réponse aux problèmes rencontrés par la production maraîchère.

Mais il serait inexact, d'autres l'ont dit avant moi, de réduire la question de la perte de compétitivité au seul facteur de la main-d'oeuvre. Il y a aussi les différences d'application des normes et règlements, par exemple en matière de lutte contre les ravageurs des cultures. À cet égard, monsieur le ministre, j'aurai l'honneur, la semaine prochaine, de vous remettre les conclusions de la mission parlementaire qui s'est penchée sur le développement des techniques du biocontrôle dans le cadre d'Écophyto 2018.

Dans ce domaine, il sera important de réussir le basculement vers la nouvelle réglementation européenne, qui entrera en vigueur le 14 juin prochain, sur la mise en marché des produits phytosanitaires. Il conviendra notamment de veiller à éliminer les impasses et autres usages orphelins qui touchent particulièrement le secteur des fruits et légumes. C'est aussi un des facteurs de compétitivité qu'il ne faut pas négliger.

L'autre question soulevée par cette proposition de loi pourrait se résumer ainsi : à quel jeu joue la grande distribution ? La mise en oeuvre la loi de modernisation de l'économie a permis de réduire les marges arrières et autres facturations de services injustifiés. Elle a également réduit les délais de paiement aux producteurs. Sommes-nous pour autant parvenus à des relations équilibrées entre opérateurs économiques ? Avons-nous atteint ce monde parfait que décrivait Charles Baudelaire : « Là, tout n'est qu'ordre et beauté, Luxe, calme et volupté » ? Assurément non. Il reste encore beaucoup de fleurs du mal dans les plates-bandes de la grande distribution…

Oui, la puissance de feu des centrales d'achat continue de faire la pluie et le beau temps sur le champ de bataille des négociations commerciales, et j'attends encore que l'on me démontre que tout cela profite au consommateur.

En conclusion, monsieur le ministre, je crois que cette proposition de loi arrive à un moment charnière de notre débat parlementaire. Elle nous permet également de nous projeter dans l'avenir, c'est le chantier de la modernisation de la fiscalité qui a été annoncé par le Président de la République, pour une fiscalité plus juste et plus respectueuse des outils de production. C'est le chantier de la préservation d'une exception française en matière de droit social, c'est enfin la poursuite de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement pour rapprocher producteurs et consommateurs dans le respect de la qualité des produits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)