Intervention de Jacques Lamblin

Taxer le travail ne suffit plus. C'est lourd de conséquences en termes d'emplois et de compétitivité. Il faut explorer d'autres voies. Parmi celles qui sont suggérées par les uns et les autres, la taxation de la consommation mérite d'être analysée de façon posée. Voilà le message de cette proposition de loi.

On pourrait pousser plus loin la réflexion en élargissant le périmètre de la proposition, sinon à l'ensemble, du moins à une large part de notre économie. La baisse des charges sociales portant sur la main-d'oeuvre, compensée par une taxe sur les produits consommés, a-t-elle un intérêt ? Je ne fais ici que reformuler le principe de la TVA sociale. Celle-ci a tout de même deux inconvénients.

Le premier, c'est qu'elle est linéaire dans son principe. Le second, c'est qu'elle est somme toute assez modeste dans ses résultats, puisque le produit d'un point de TVA, soit 7 milliards d'euros, pèse finalement assez peu par rapport à 450 milliards de dépenses sociales.

Peut-on améliorer l'idée ? Oui. En imaginant un principe de taxation différentielle, correcteur selon les types de produits.

Le principe serait que tout produit consommé doit rapporter, en pourcentage, la même recette au bénéfice de la protection sociale.

Trois types de produits sont consommés dans notre pays. Ceux qui sont fabriqués en France, et en recourant à beaucoup de main-d'oeuvre, ont un prix de revient qui intègre un montant élevé de charges sociales, du fait de l'importance de la main-d'oeuvre qui a été utilisée. Ces produits seraient plus faiblement taxés.

Il y a, en deuxième lieu, des produits dont la fabrication est totalement automatisée, robotisée, et qui font appel à fort peu de main-d'oeuvre. Leur prix de revient intègre donc peu de charges sociales. Ils pourraient être plus fortement taxés.

Les produits importés, enfin, pourraient eux aussi être plus fortement taxés.

Ce n'est pas du protectionnisme, puisque cette mesure serait universelle. Elle contribuerait à améliorer la compétitivité, en touchant moins les entreprises de main-d'oeuvre, qu'il s'agisse d'entreprises agricoles ou industrielles. Les entreprises de main-d'oeuvre auraient moins de charges. Les produits les plus fortement taxés seraient ceux qui sont fabriqués de façon robotisée et qui ont, pour l'essentiel, une tendance naturelle à voir leur prix de vente diminuer. Je songe à l'informatique ou à la téléphonie, par exemple. Ces produits, voyant leur prix diminuer, supporteraient peut-être plus facilement une taxe.

Mon exposé exigerait beaucoup plus de temps. Je n'irai pas plus loin. Mais je sais, monsieur le ministre, que vous avez parfaitement compris l'idée. Je sais aussi que vous réfléchissez à des programmes futurs, raison pour laquelle je voulais vous soumettre cette idée.

Je voudrais enfin remercier nos amis du Nouveau Centre pour leur proposition d'appel, qui doit nécessairement déboucher sur une solution. Merci d'avoir réussi à faire bouger les lignes.