Intervention de Michel Diefenbacher

Imaginons qu'après avoir donné un immense espoir aux agriculteurs, qu'après avoir mis en oeuvre une mesure qu'ils attendaient depuis longtemps, il faille peu après leur dire que tout cela ne marche pas, qu'ils doivent y renoncer et rembourser ! Quelle déception et quelle colère s'ensuivraient chez nos agriculteurs ! Quelle humiliation pour nous, et quelle perte de crédit pour l'institution où nous siégeons !

Nous serions par ailleurs en contradiction avec nous-mêmes : sur tous les bancs de cette assemblée, notamment sur ceux du Nouveau Centre – je pense en particulier à notre excellent collègue Charles de Courson – nombreuses sont les voix qui s'élèvent périodiquement pour rappeler, à juste titre, que toutes les mesures de caractère fiscal doivent trouver leur place exclusivement dans une loi de finances ou dans une loi de financement de la sécurité sociale. Et une fois de plus, après avoir rappelé la règle, notre assemblée aurait fait le contraire ?

Mais surtout, s'agissant de la méthode, un passage en force ne pourrait que compromettre la confiance qui doit exister entre la majorité présidentielle et le Gouvernement.

Avons-nous des raisons mes chers collègues, de douter de la volonté du Gouvernement de régler ce problème ?