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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Décision qui entraînera une perte de recettes pour l'État de 1,7 milliard d'euros.

Ainsi, le texte, en n'envisageant aucune contribution sur les résultats des groupes de l'agroalimentaire, exclut, de fait, le capital de la distribution et des industriels ainsi que le secteur bancaire et assuranciel de toute participation au financement de la protection sociale agricole.

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