Intervention de Bernard Reynès

Nous ne pouvons pas non plus prendre le moindre risque en termes d'incompatibilité avec le droit communautaire et de distorsions de concurrence, tout comme nous ne pouvons courir le risque que l'exonération soit assimilée à une aide d'État.

Les modalités de financement doivent être retravaillées : l'exonération des charges sur les saisonniers est autant plébiscitée par les agriculteurs qu'elle est fragile car régulièrement remise en question. Fusionner les mesures, c'est mettre en danger ce que nous avons déjà obtenu sur le travail des saisonniers. Or nos exploitations ont besoin de stabilité.

Enfin, il faut tirer toutes les leçons de l'échec de la «taxe poisson ».

Quant à la taxe sur les GMS, je suis tout à fait d'accord avec l'excellent Michel Raison, il est clair que la grande distribution se retournera essentiellement sur l'amont pour récupérer ses marges, et plus particulièrement sur les producteurs de fruits et légumes, parce que nous sommes tout à fait conscients que l'élaboration du prix d'une vente n'est pas du tout connectée au prix d'achat et que c'est bien sur ce secteur que les marges sont énormes.

Le rejet de cette proposition de loi ne doit pas cependant être une fin en soi, plutôt un commencement, une impulsion pour aboutir sur ce sujet crucial. Dans cette mission, je veux distinguer très clairement le court, le moyen et le long termes.

À court terme, il faut sauver la trésorerie des agriculteurs.