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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Quelle surprise !

Enfin, quelle est la cohérence globale du Gouvernement s'il est prêt à baisser les bras sur la «taxe poisson » alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » – où les distributeurs financent également les producteurs –, taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ?

En outre, ce financement présente plusieurs avantages. Quoi de plus légitime que de faire participer l'aval de la filière – la moyenne et la grande distribution – au financement du soutien aux agriculteurs ? Les taux de marge nette de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes se situent entre 30 et 40 % ; ils sont tout simplement scandaleux !

L'assiette très large et le taux réduit de la taxe, de l'ordre de 1 %, permettront de limiter son impact. Les conséquences tant pour les producteurs que pour les consommateurs resteront donc très faibles.

Monsieur le ministre, je vous demande de bien réfléchir avant de renoncer à cette taxe. Car c'est bien tout l'enjeu de notre débat : nous devons impérativement permettre une baisse significative des charges des agriculteurs dès le 1er janvier 2012.

Vous avez pris, hier, devant l'Assemblée, l'engagement que le Gouvernement soutiendrait un dispositif d'allégement supplémentaire des charges pesant sur le travail permanent avant la fin de la législature. Nous respectons votre compétence, votre capacité de travail, votre savoir-faire diplomatique. Nous vous faisons donc confiance pour aboutir à ce geste vital pour l'avenir de l'agriculture. Mais soyons clairs. Notre initiative a déjà fait bouger les lignes. Nous estimons que l'adoption de notre proposition de loi est nécessaire pour créer l'élan politique dont vous avez besoin pour gagner les batailles internes qui ne manqueront pas jusqu'à ce geste.

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