Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Nous sommes là dans un cadre parfait de décloisonnement. Cela permettra d'avancer dans la voie que j'ai indiquée.
Pour résumer, les crédits existent et des projets de maisons de santé existent, qui seront financés par les trois modes de financement que j'ai énumérés. Sans donner de leçons à personne, je précise qu'il y a des règles à respecter : la maison de santé doit être un projet médical porté par tout le monde, et on doit avoir une visibilité supérieure à l'échéance annuelle imposée par le principe d'annualité budgétaire.
