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Intervention de Christian Paul

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

L'une des premières maisons médicales a été créée à Saint-Amand-en-Puisaye dans la Nièvre et on est venu la voir de la France entière.

Maintenant que nous avons tous dit tout le bien que nous pensions des maisons de santé, je voudrais faire deux remarques qui appelleront peut-être un commentaire du ministre.

Premièrement, ce texte venant comme une sorte de loi-balai un peu par hasard, il ne nous permet pas de connaître la vision d'ensemble du Gouvernement en matière d'organisation des soins ambulatoires. Notre collègue Jacqueline Fraysse a eu raison d'insister sur les centres de santé : maisons de santé et centres de santé sont évidemment complémentaires. On pourrait y rajouter, pour avoir une vision complète du dispositif, les maisons de garde qui apportent aussi un mode d'organisation et intéressant à beaucoup de professionnels, leur permettant de bien répartir l'effort en matière de permanence des soins. Il serait intéressant de savoir quelle est l'ambition du ministre sur ce point.

Nous sommes aussi tout particulièrement intéressés par les assurances qu'il peut donner en matière de financement.

Notre collègue Bernard Perrut parlait de 250 maisons de santé, mais c'est finalement peu, tout simplement parce que cette façon de travailler en commun est en train de faire école dans tout le pays : je suis prêt à parier qu'il y a plus de 250 projets à l'échelle du territoire.

L'État accompagnera-t-il tous ces projets ? S'il ne le fait pas, quels seront ses critères de choix ? Il faudra que les collectivités, malgré l'asphyxie financière dans laquelle on les entretient, accompagnent elles aussi ces maisons de santé. Au demeurant, lorsqu'on fait le détail, on s'aperçoit que la somme des contributions des collectivités locales – communes, communautés de communes, départements et régions – est généralement supérieure à l'effort de l'État, sachant que l'investissement pour un projet de maison de santé varie entre 500 000 euros et 1 million d'euros.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à suivre en matière d'investissement dans l'ensemble de ces projets, dès lors bien sûr que les conditions sont réunies sur le plan qualitatif ?

Avant de se laisser aller à l'autosatisfaction, mieux vaut rester prudent. Une circulaire émise l'été dernier, à la fin du mois de juillet me semble-t-il, visait à plafonner les interventions de l'État sur les maisons de santé. Les marges de manoeuvre s'en trouvent a priori réduites.

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