Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 69 136
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Défavorable. Nous n'avons pas à fixer à la place de professionnels la répartition de la rémunération au sein de la SISA.
(Les amendements identiques nos 69 et 136 ne sont pas adoptés.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
