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Intervention de Christian Paul

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je souhaite intervenir au nom du groupe SRC et mes remarques valent également pour l'article 2.

Nous avons, au cours de la discussion générale et en défendant nos motions, suffisamment exprimé notre inquiétude sur la manière dont cette loi allait encore limiter un peu plus les quelques outils – très insuffisants au demeurant – fournis par la loi « HPST » pour lutter contre les déserts médicaux, et nous ne pouvons que prendre acte avec satisfaction des dispositions contenues dans ces deux articles, d'une part sur la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, d'autre part sur le statut des maisons de santé. Nous sommes profondément persuadés de la nécessité de soutenir ces initiatives essentiellement locales. La réussite d'une maison de santé, c'est la rencontre d'un groupe de professionnels et de responsables d'une collectivité locale qui décident d'investir ensemble dans ce qui est un projet de santé, et parfois aussi un projet immobilier. Il faut créer les conditions pour que réussissent de tels projets interprofessionnels.

Ces avancées sont donc nécessaires, mais elles sont insuffisantes. On a constaté depuis longtemps que la création de maisons de santé ou d'autres formes de coopération interprofessionnelle était souhaitée par la quasi-totalité de la nouvelle génération de praticiens. Mais il faut aller plus loin, s'agissant des maisons de santé, pour mieux réguler leur implantation sur le territoire.

Nous soutenons donc sans ambiguïté les avancées lorsqu'il en existe, mais nous sommes également tous comptables, le Gouvernement, la majorité comme nous-mêmes, d'un examen lucide de la situation dans son ensemble. Les articles 1er et 2 constituent des avancées utiles, même si l'ensemble du texte nous paraît profondément critiquable.

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