Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je suis sûr que vous êtes parfaitement d'accord, monsieur Lecoq. Ce serait bien la première fois que je vous verrais défendre les groupements d'intérêt économique pour les collectivités locales.
Les débats au sein des deux assemblées ont été très riches. Ils ont porté sur des thèmes variés, car, par essence, l'oeuvre de simplification et d'amélioration du droit touche l'ensemble des secteurs du droit. C'est ce qui fait l'intérêt de ce texte et de ceux qui, depuis le début de la législature, ont été votés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
