Intervention de Guy Geoffroy

L'attente est en effet grande en Europe quant à la position que prendra la France. La Suède, la Norvège et l'Islande pénalisent d'ores et déjà les clients. L'Irlande et le Royaume-Uni l'envisagent. À l'inverse, des pays comme l'Espagne et les Pays-Bas ne considèrent pas la prostitution comme une forme de violence.

Bien évidemment, toutes les personnes prostituées ne sont pas des victimes de la traite des êtres humains. Pour autant, ceci ne signifie pas que la prostitution soit librement exercée. Dans certains cas, il peut exister un proxénète, par exemple le mari ou un membre de la famille. Dans d'autres, la prostitution s'apparente à une stratégie de survie. C'est le cas notamment pour les travestis prostitués que nous avons rencontrés et qui ont témoigné du rejet social dont ils faisaient l'objet. Enfin, il faut prendre en compte le fait que de nombreuses personnes prostituées ont débuté cette activité alors qu'elles étaient mineures, ce qui n'est pas sans soulever de question au regard de la liberté du consentement. Le client exploite donc dans tous les cas la vulnérabilité des personnes prostituées.

Par ailleurs, il faut souligner que les Pays-Bas s'apprêtent à encadrer encore davantage la prostitution en instaurant une obligation d'enregistrement pour les établissements de prostitution et pour les personnes prostituées. Or il est parallèlement envisagé de pénaliser les clients des personnes prostituées qui ne se situeraient pas dans le cadre légal.

En ce qui concerne la problématique fiscale, il faut préciser que la déduction des sommes versées aux proxénètes pour le calcul de l'impôt sur le revenu est illégale, ainsi que l'a jugé le Conseil d'État. Par ailleurs, le ministère des Finances n'a pas été en mesure de nous indiquer quelle était la recette fiscale procurée par l'imposition de la prostitution.

L'éducation à l'égalité entre les sexes est essentielle. Pour nous assurer que la proposition que nous formulons en la matière soit bel et bien mise en oeuvre, le rapport sera adressé au ministre de l'Éducation nationale et nous lui demanderons quelles sont les suites qu'il compte lui donner.

Enfin, je souhaite souligner que la prostitution, même lorsqu'elle n'est pas la conséquence de la traite des êtres humains, est constitutive d'une inégalité entre les sexes.