Intervention de Philippe Goujon

Les conclusions de ce rapport étaient attendues par beaucoup d'entre nous. Étant moi-même membre de la mission d'information, je tiens à féliciter sa présidente et son rapporteur pour le travail considérable qui a été accompli et l'audace des propositions soumises à la commission des Lois.

Après une longue réflexion et plusieurs mois d'écoute et d'étude, nous entrons dans une nouvelle phase dans la prévention des phénomènes prostitutionnels, dont on peut attendre beaucoup. Jusqu'à présent, les dispositifs existants n'ont pas suffisamment permis de contrer ce phénomène qui se développe et évolue profondément.

La sanction pénale des clients constitue, à cet égard, une mesure plus qu'intéressante car elle a bien fonctionné dans les pays qui l'ont appliquée, à l'instar de la Suède. En France, l'exemple des mesures volontaristes mises en oeuvre à l'encontre des clients, il y a quelques années, dans le bois de Boulogne, qui était devenu le centre mondial de la prostitution de travestis, montre que de telles initiatives peuvent permettre d'assainir une situation et diminuer la « prostitution de la misère ».

Cette sanction va d'autant plus dans le bon sens que la prostitution s'apparente à une violence exercée à l'encontre de personnes humaines – parfois extrêmement fragiles dans la mesure où il s'agit souvent de mineurs isolés ou d'individus en rupture familiale, violence qui bafoue leur dignité et leur intégrité physique voire psychique, ce qui est particulièrement grave.

Ces personnes sont en outre les victimes de réseaux criminels très organisés, du stade de leur immigration jusqu'à l'exploitation de leur prostitution. Le visage de la prostitution a beaucoup évolué depuis l'image de la prostitution de trottoir des années 1920, popularisée à travers certains films : aujourd'hui, 80 % des personnes prostituées sont d'origine étrangère, ce qui illustre bien qu'il s'agit d'une « prostitution de la misère » – il nous a même été fait état de passes à 5 euros dans certaines villes… Originaires principalement d'Afrique et d'Europe de l'Est, les personnes prostituées d'aujourd'hui sont totalement tributaires de réseaux. La Chine apparaît aujourd'hui comme un nouveau lieu de provenance.

Parallèlement, Internet a aboli les frontières et permis à ces réseaux de prospérer à travers de nouvelles formes de prostitution, telles que l'organisation de tournées sexuelles d'escortes dans certains hôtels, de sorte que le législateur devra se pencher sur cette évolution et mieux la prendre en compte.

Je souhaite enfin souligner que l'instauration d'une sanction pénale pour les clients nécessitera de pérenniser le délit de racolage passif, complémentaire à bien des égards, même s'il faudra sans doute l'articuler avec le droit communautaire en gestation. L'instauration de ce délit en 2003 s'est accompagnée d'effets positifs, puisque les troubles à l'ordre public ont notablement diminué dans les deux années qui ont suivi. Il est vrai, cependant, que le taux de déferrement au parquet des personnes interpellées a diminué et que la prostitution sur la voie publique réapparaît, notamment à Paris, du fait de la propension de l'autorité judiciaire à se contenter de rappels à la loi, bien peu dissuasifs. Pour ma part, je souhaite me faire le relais des services spécialisés de la préfecture de police de Paris pour insister sur la nécessité d'appliquer de manière plus effective les sanctions prévues.

Il me semble, mais ce sera là mon seul regret, que le rapport de la mission d'information ne met pas suffisamment en avant les apports positifs du délit de racolage passif. Pour le reste, l'exemple suédois, qui révèle une diminution de la prostitution et un détournement sensible des réseaux mafieux vers d'autres pays, nous invite à introduire rapidement dans notre droit la pénalisation des clients, dont j'approuve le principe.