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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Avant l'article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Avant l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 1 déposé par M. Yves Fromion, M. Michel Grall, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin.

La parole est à M. le rapporteur.

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