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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En dehors du cas des scrutins publics, il n'est pas d'usage que le nombre de voix pour et contre soit communiqué. Vous devez faire confiance au président de séance. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le député : j'ai fait un décompte scrupuleux des votes.

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 3 .

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