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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Article 1er, amendements 5 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

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