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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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