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Intervention de François de Rugy

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La discussion de ce texte aurait pu être l'occasion d'inscrire dans la loi les grands principes que vous avez revendiqués, ceux que le Président de la République a défendus lors de la présidence française de l'Union européenne.

Mais votre texte n'intègre pas suffisamment dans notre législation les engagements que nous avons pris à l'échelle européenne en matière de contrôle des armes conventionnelles. C'est pourquoi nous n'y souscrivons pas.

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