Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le Sénat, c'est au tour de notre assemblée d'examiner la transposition du « paquet défense ». Au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, je tiens à saluer la qualité d'un texte d'envergure, résultat d'un certain compromis.

En effet, la concertation a été fructueuse en amont, tant au niveau de la préparation des directives que du texte que nous examinons aujourd'hui. Je me permets de saluer le travail de notre rapporteur, qui a disposé de délais très brefs, en raison de contraintes liées à la date limite de transposition des deux directives.

On ne peut examiner un texte relatif aux matériels de guerre et assimilés sans rappeler une évidence : les armes et les matériels de guerre ne sont pas des biens comme les autres. Par conséquent, ils ne sauraient obéir aux règles du marché. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur pour les activités de fabrication et de commerce des matériels de guerre, armes et munitions, date de 1939. C'est un principe général de prohibition avec la possibilité d'y déroger sous forme d'autorisations.

En effet, les exportations et importations de matériels de guerre et assimilés s'inscrivent dans une dimension géopolitique complexe. L'actualité immédiate en Libye, en Côte d'Ivoire, entre autres, nous rappelle que le sujet du commerce des armes est au coeur d'un jeu stratégique. Selon le SIPRI – Stockholm International Peace Research Institute –, les dépenses mondiales en armement s'élèvent pour 2010 à 1 140 milliards d'euros.

Dans l'attente d'une paix généralisée, d'un monde que nous espérons tous sans conflits, il est important de veiller que notre pays puisse se doter de moyens visant à assurer sa défense dans de bonnes conditions. La France ne consacre que 2 % de son PIB à la défense. La moyenne des pays européens est encore plus basse, autour de 1 %. Les États-Unis consacrent plus de 5 % de leur PIB à la défense, l'Inde approche les 8 % et la Chine, près de 10 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion