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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Mazetier, je veux bien accepter la paternité de cet amendement, mais si vous vous souvenez des débats auxquels il a donné lui, je n'en étais pas un partisan fanatique. J'estime en effet que les trente euros demandés sont plus symboliques que décisifs pour la nécessaire réorganisation de l'AME. Cela a toujours été ma position.

Le rapport de l'IGAS et de l'IGF est extrêmement intéressant, car il répond à des questions du ministre. Toutefois, vous avez oublié de citer sa deuxième partie, qui souligne l'existence de problèmes très graves liés à l'AME, notamment dans les hôpitaux.

Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée, nous allons, je l'espère, examiner, avec M. Sirugue, des réformes importantes concernant l'AME. Pour autant, faut-il supprimer la participation – minimale, vous en conviendrez – des bénéficiaires ? D'ailleurs, je constate qu'il n'y a pas eu de levée de boucliers. J'ai moi-même fait une enquête auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : de toute évidence, ce n'est pas un sujet majeur de préoccupation. A Paris ou en Seine-Saint-Denis non plus. C'est plutôt un sujet symbolique…

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