Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17, amendement 14
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 14 rectifié de M. le rapporteur est de coordination.
(L'amendement n° 14 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17, amendé, est adopté.)
