Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à sécuriser le séjour des étrangers en situation régulière et à mettre en oeuvre une procédure cohérente à leur égard, car c'est souvent l'incohérence qui caractérise les dispositions que vous empilez les unes sur les autres.

Si cet amendement était adopté, l'étranger pourrait se voir délivrer, comme actuellement, une carte de séjour temporaire d'un an, mais une carte de validité de trois ans pourrait lui être délivrée lors du premier renouvellement, sauf absence ou problème manifeste d'intégration. Il s'agit de sortir de la précarité et de l'incertitude les personnes arrivées régulièrement sur le territoire français, pour leur permettre de construire un projet cohérent et bénéfique à tous.

(L'amendement n° 237 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)