Intervention de Sandrine Mazetier

Volontiers, madame la présidente.

Ces amendements m'offrent l'occasion d'interroger le troisième ministre de l'immigration depuis le début de la législature – et depuis le début de l'examen de ce texte, d'ailleurs – sur cet énième titre de séjour.

La « carte bleue européenne » résulte de la transposition d'une directive européenne. Tout d'abord, les conditions de délivrance de cette carte telles que définies par le Gouvernement sont moins favorables que celles qu'autorise la directive et que pourraient adopter d'autres pays européens. Ainsi, elle donnera droit, en France, à un séjour d'une durée de trois ans, alors que cette durée pourrait être de quatre ans. Or, il est indiqué, dans l'étude d'impact du projet de loi, que nous sommes en compétition avec nos partenaires européens pour attirer des travailleurs hautement qualifiés. Ce choix nous paraît donc incohérent avec les objectifs affichés.

Monsieur le ministre, puisque vous êtes l'un des concepteurs de la politique d'immigration dite choisie, permettez-moi de m'interroger sur les différents titres de séjour qui ont été créés dans ce cadre depuis 2002. Je pense notamment aux cartes portant les mentions : « compétences et talents » ou « salarié en mission ». Force est de constater qu'elles n'ont pas permis d'attirer un grand nombre de personnes hautement qualifiées. Mais comment s'en étonner, dès lors que l'on envoie aux étrangers des signaux aussi désastreux ? On ne peut pas gagner la compétition à laquelle se livrent les pays pour attirer les élites mondiales afin de profiter de leur talent, et précariser par ailleurs le séjour des étrangers !

J'ajoute que vous avez choisi, dans le cadre de la transposition de la directive, de prévoir non seulement une durée de séjour moins longue, mais aussi un seuil de salaire plus contraignant que ce qui était possible. Nos partenaires européens feront le choix inverse et attireront davantage de travailleurs hautement qualifiés que nous.

Enfin, parmi les multiples propositions que nous avons faites en première lecture, nous renouvelons notamment celle qui consiste à ratifier enfin une convention internationale qui a vingt ans et qui vise à garantir les droits élémentaires des travailleurs migrants.