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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 235 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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