Intervention de Sandrine Mazetier

Qu'est-ce qui justifie les articles 6 à 12 de ce texte qui ne visent qu'à réduire la possibilité de formuler une demande d'asile ? Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, et je vous en remercie, il s'agissait de faire face à une situation à laquelle la France a été confrontée deux fois en dix ans : l'arrivée d'un bateau avec à son bord un groupe de personnes recherchant protection et fuyant en tout cas des persécutions. La première fois, c'était sur les côtes varoises, il y a dix ans. La seconde, c'était près de Bonifacio, en Corse, voilà un an et demi.

C'est pour régler cette question, non pour assurer la protection de ces personnes, des Kurdes, en l'occurrence, mais pour faciliter leur refoulement, loin du regard des uns et des autres et en particulier du juge des libertés et de la détention, de l'OFPRA ou de la Cour nationale du droit d'asile, que vous avez rédigé les articles 6 à 12 du présent texte.

Or ces dispositions, qui portent atteinte au principe de non-refoulement et au respect du droit d'asile, ne règlent en aucune façon – et je vous remercie une fois encore de l'avoir reconnu – les questions d'actualité immédiate qu'il s'agisse du passage de Tunisiens en Italie et, éventuellement, en France, ou de la crise humanitaire à laquelle nous assistons aux frontières de la Libye. Il y a là-bas des gens qui fuient la mort et à propos desquels le HCR demande à la communauté internationale d'intervenir.