Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 ter, amendements 91 218
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
C'est effectivement un problème délicat. Un certain nombre de situations difficiles se sont présentées il y a quelques mois. L'administration a réagi, un décret du 18 mai 2010 notamment a introduit des allégements significatifs.
Concrètement, nous avons considérablement diminué le nombre de cas où la production d'un certificat de nationalité est nécessaire. Les chiffres parlent d'ailleurs d'eux-mêmes : d'après les statistiques du ministère de la justice, on a constaté depuis l'entrée en vigueur du décret une baisse de plus de 60 % du nombre de demandes de certificats de nationalité.
