Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 ter
Catherine Vautrin, présidente :La commission a supprimé l'article 5 ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 218 , tendant à rétablir l'article 5 ter.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 91 .
