Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 bis, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 22 .

La parole est à M. Étienne Pinte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion