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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 3 ter, je suis saisie d'un amendement n° 89 .

La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

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