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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Madame Mazetier, vous avez voté les amendements de suppression de l'article 3 bis. L'article ayant été supprimé, tous les autres amendements sont tombés…

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