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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Avant d'examiner l'article 3 ter, j'aimerais faire une observation, madame la présidente : je n'ai pas le souvenir que nous ayons examiné l'amendement n° 81 à l'article 3 bis, que Mme Croton devait présenter.

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