Intervention de Hervé Gaymard

La commission a rejeté cet amendement, ainsi d'ailleurs que les deux suivants.

La rédaction globale de l'article 5 bis que nous avons proposée vise à dessiner un cadre général, afin de permettre la reprise des négociations entre auteurs et éditeurs sur l'ensemble des questions ayant trait au droit des auteurs à l'ère numérique.

Par ailleurs, traiter l'ensemble de ces questions par le biais d'amendements, sans un travail préalable d'analyse et de concertation, me semble hasardeux.

S'agissant plus spécifiquement du dispositif contractuel, comme l'indique le communiqué de presse diffusé à la mi-mars, les deux parties s'accordent pour que les dispositions contractuelles relatives à l'exploitation numérique des oeuvres figurent clairement et distinctement dans le contrat d'édition. Toutefois, alors que les éditeurs plaident pour un seul et même contrat, les auteurs préféreraient que soient signés deux contrats distincts.

Des négociations doivent donc se poursuivre.

En outre, vous préconisez un contrat séparé pour encadrer les cessions portant sur les droits d'exploitation d'un livre numérique. Mais pourquoi recourir à un contrat séparé si l'on considère que le livre demeure la même oeuvre, qu'il se présente sous forme imprimée ou sous forme numérique ? Les contrats séparés se justifient pour des adaptations de l'oeuvre, mais non pour des manifestations différentes de la même oeuvre. En effet, dans le cas contraire, il faudrait prévoir des contrats séparés pour les éditions au format de poche, ce qui n'est pas le cas actuellement.