Intervention de Patrick Bloche

… ou, du moins, catégorique : « La France n'abolira pas la taxe télécoms et nous irons, au besoin, devant la Cour européenne. » C'est effectivement là que nous en sommes, et cela ne se terminera probablement pas à l'avantage de la France fin 2012, sans parler de la véritable bombe à retardement budgétaire que cela représente, puisque l'ardoise sera de 1,2 milliards d'euros pour le gouvernement français au pouvoir en 2012, quel qu'il soit.

Pourquoi le Gouvernement, qui a voulu mener cette bataille sur la taxe télécoms, n'en ferait-il pas de même sur le sujet qui nous occupe ? Interpeller la Commission européenne à partir de notre ordre interne ; avoir l'ambition que celui-ci soit, demain, l'ordre juridique européen ; modifier à cette fin les directives services et e-commerce : voilà qui pourrait, je pense, nous réunir.

Tel est le sens de l'amendement qu'a défendu notre collègue Marcel Rogemont, et qui tend, vous l'avez compris, à revenir à la rédaction du Sénat. Car à nos yeux – j'en suis désolé, cher rapporteur –, le second alinéa de l'article 3, que vous avez fait adopter par la commission, ne suffira pas à atteindre l'objectif poursuivi. Sans doute avons-nous des stratégies différentes ; encore faudrait-il que les stratégies qui nous sont proposées expriment toutes la même volonté politique.