Intervention de Hervé Gaymard

Bien des choses ont été dites sur ce sujet en première lecture et au cours de cette deuxième lecture, en commission et dans l'hémicycle. Je me contenterai donc de rappeler trois éléments simples.

Premièrement, tout le monde est d'accord sur les objectifs à atteindre. Je remercie M. Bloche de l'avoir dit en concluant son intervention. Il s'agit de faire en sorte que les fichiers numériques ne soient pas bradés et qu'il n'y ait pas d'abus de position dominante de la part d'un distributeur numérique,…